Mentions légales

1. Informations sur l'éditeur du site

Le site internet Subliva (https://www.subliva.com) est édité par :

Raison sociale : Subliva
Responsable de la publication : Quentin Haguet
Contact : contact@subliva.fr

2. Hébergeur du site

Le site Subliva est hébergé par :

Hébergeur : OVH
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site internet : https://www.ovh.com

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site Subliva, incluant, sans s’y limiter, les textes, images, illustrations, documents téléchargeables (tels que les modèles de business plan), graphiques et logos, est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Subliva.

Les modèles de business plan vendus sur le site sont destinés à un usage strictement personnel ou commercial par les acheteurs, mais ils ne peuvent être revendus ou redistribués sous aucune forme sans notre accord.

4. Données personnelles

Le site Subliva respecte la vie privée de ses utilisateurs et se conforme à la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

- Responsable du traitement des données : Subliva
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5. Cookies

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6. Conditions de vente

Les produits vendus sur Subliva (modèles de business plan) sont des produits numériques. Par conséquent, aucun remboursement ne sera accordé une fois que le fichier a été téléchargé, sauf en cas de problème technique avéré.

Les prix affichés sur le site sont en euros et incluent ou non la TVA (selon votre localisation). Subliva se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

7. Limitation de responsabilité

Le site Subliva met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour. Cependant, Subliva ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions dans le contenu fourni.

De plus, Subliva ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation des produits achetés sur le site ou de l’accès à son contenu.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce différend.

9. Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant le site Subliva, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@subliva.fr ou via notre formulaire de contact disponible sur le site.

Nous trouver

9 Rue Chaponnay 69003 Lyon

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